Délibération 2017.06.296 : Aire de loisirs de la Combe a Roux : tarifs, convention de gestion et de mandat au benefice de la commune de Jauldes
Délibération 2017.06.295 : Délégation de Service Public assainissement – Secteur Vallée de l’Echelle : protocole de fin de contrat
Délibération 2017.06.294 : Délégation de service public assainissement – Commune de Mouthiers sur Boëme : avenant n° 3 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2017
Délibération 2017.06.291 : SPL GAMA : désignation d’un nouveau représentant de GrandAngoulême au comité stratégique de pilotage
Délibération 2017.06.290 : Société publique locale « GrandAngoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : cession d’une action de GrandAngoulême pour l’entrée du nouvel actionnaire commune de Puymoyen
Délibération 2017.06.289 : Créances éteintes : budgets principal, déchets ménagers, assainissement, camping et développement économique
Délibération 2017.06.287 : Adhésion à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (F.N.C.C.R.)
