Délibération 2016.12.396 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Michel : modification n°1
Délibération 2016.12.393 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°2
Délibération 2016.12.392 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac : modification n°3
Délibération 2016.12.391 : Logement des seniors : dispositif d’adaptation des logements des séniors à la vieillesse et au handicap
Délibération 2016.12.390 : Participation à la réalisation de 2 PLAI en appartements d’urgence sur la commune de La Couronne
Délibération 2016.12.389 : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction d’un logement locatif public (1PLAI) – Opération « Rue Emile Ajar » – Commune d’Angoulême
Délibération 2016.12.388 : Production nouvelle – Participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 7 logements locatifs publics, opération « Louise Weiss – Tranche 2 » sur la commune de Linars : avenant n°1
Délibération 2016.12.387 : Production Nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 6 logements locatifs publics (3 PLUS et 3 PLAI) – Opération « 1 rue de Fléac » sur la commune de Linars
Délibération 2016.12.386 : Production Nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2 PLAI) – Opération Lieudit « La Gounerie » rue de la Lurate sur la commune de Fléac
Délibération 2016.12.385 : Production Nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 13 logements locatifs publics (8 PLUS et 5 PLAI) – Opération « 24 rue de la Libération » sur la commune de La Couronne
