Délibération 2016.01.023 : Appel à projets RELATIO 2015 – versement de subvention aux lauréats – modification de la délibération n° 292 du 15 octobre 2015
Délibération 2016.01.022 : Zone de Girac : cession de terrain à Castorama – Stationnement du personnel
Délibération 2016.01.021 : NC Numéricâble : avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public non routier du 29 avril 2014
Délibération 2016.01.020 : NC Numéricâble – Convention d’occupation du domaine public du 29 avril 2014 : montant de la redevance 2015
Délibération 2016.01.017 : Zone d’Emploi de Recoux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°147 du 11 juillet 2013
Délibération 2016.01.016 : Parc d’activités du Grand Girac à Saint-Michel : cession de parcelle à la SCI des Bruns de Bouquet (ex société Autoserviplus) – Modification de la délibération n°114 du 5 juillet 2011
Délibération 2016.01.015 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015
