Délibération 2015.10.352 : EPF Poitou-Charentes – Déclaration d’utilité publique « Réserves foncières » Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême : approbation du dossier et soutien à la démarche
Délibération 2015.10.351 : Transport en commun en site propre (TCSP) : proposition d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2015.10.350 : Passerelle du pôle d’échanges multimodal – Déclaration de projet suite à l’enquête publique liée au code de l’environnement
Délibération 2015.10.349 : Versement Transport : exonération de l’Association Départementale Amis Parents Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Charente
Délibération 2015.10.348 : Association d’Aide aux Handicapés, Personnes Isolées et Agées (AAHPIA) : subvention complémentaire 2015
Délibération 2015.10.347 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Annee 2014
Délibération 2015.10.346 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : Rapport annuel du delegataire – Annee 2014
Délibération 2015.10.345 : Dispositif d’amélioration de l’Habitat PIG « Habiter mieux » : dissociation des aides pour GrandAngoulême dans le cadre des subventionnements pour la requalification du parc privé ancien
Délibération 2015.10.344 : Convention de participation au dispositif d’amélioration de l’habitat PIG « Habiter mieux » : avenant n°2
Délibération 2015.10.343 : Politique de peuplement et d’attribution – Lancement des procédures de mise en place de la conférence intercommunale du logement, d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs et de la convention de mixité sociale
