Délibération 2016.03.073 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.03.072 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2017
Délibération 2016.03.071 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2016
Délibération 2016.03.067 : Nautilis – Contrat d’occupation privative du bar snack patinoire : demande de remise gracieuse
Délibération 2016.03.065 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux, régis par l’instruction M14 : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Délibération 2016.03.064 : Création de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement / Tunnel de la Gâtine (AE n° 1 – budget annexe transports en commun)
