Délibération 2016.03.063 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : maison des mobilités (AP n° 2 – budget transports en commun)
Délibération 2016.03.062 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2016.03.061 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de Touvre (AP n°1 – budget annexe eau potable
Délibération 2016.03.060 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre technique des déchets ménagers (AP n° 7 – Budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2016.03.059 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : quai de transfert (AP n° 6 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.058 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : sacs noirs (AP n° 5 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.057 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : déchetterie de Brébonzat (AP n° 4 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.056 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP n° 3 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.055 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n° 1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.054 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond-Pontouvre vers la station de Fregeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)
