Délibération 2016.03.053 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’aménagement de la RN 141 (AP n° 24 – budget principal)
Délibération 2016.03.052 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du PNRU 2 (AP n° 23 – budget principal)
Délibération 2016.03.051 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la propriété 2014-2020 (AP n° 22 – budget principal)
Délibération 2016.03.050 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n° 21 – budget principal)
Délibération 2016.03.049 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la lutte contre l’habitat indigne (AP n° 20 – budget principal)
Délibération 2016.03.048 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement intervention sur parc public existant 2015/2019 (AP n° 19 – budget principal)
Délibération 2016.03.047 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement public spécifique 2014/2020 (AP n° 18 – budget principal)
Délibération 2016.03.046 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2016.03.045 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des parvis du pôle d’échange multimodal (AP n° 16 – budget principal)
Délibération 2016.03.044 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement ligne à grande vitesse – sud Europe Atlantique (AP n° 15 – LGV – SEA)
