Délibération 2015.10.322 : PLUI : reprise et achèvement de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme pour la commune de Soyaux
Délibération 2015.10.321 : PLUI : reprise et achèvement de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme pour la commune de Nersac
Délibération 2015.10.320 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : arrêt du projet
Délibération 2015.10.319 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
Délibération 2015.10.318 : Commune de Mornac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : arrêt du projet
Délibération 2015.10.317 : Commune de Mornac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
Délibération 2015.10.316 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1
Délibération 2015.10.315 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°1
Délibération 2015.10.314 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°1
Délibération 2015.10.313 : Service de Conseil en énergie partagé : fixation du montant de la participation des communes
