Délibération 2015.02.025 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2013
Délibération 2015.02.024 : Attribution d’une subvention à l’association « Eau Vive International »
Délibération 2015.02.022 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances annuelles du service assainissement : avenant n°1
Délibération 2015.02.021 : Approbation du nouveau règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2015.02.020 : Réservoir de Beaulieu à ANGOULEME – demande de désaffectation et remise du bien à la commune d’Angoulême
Délibération 2015.02.019 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif – année 2013
Délibération 2015.02.018 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2013
Délibération 2015.02.017 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire – Année 2013
Délibération 2015.02.016 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2013
