Délibération 2014.02.044 : Modifications du règlement de collecte du service de déchets ménagers et assimilés : relative à la facturation de la redevance spéciale et à l’attribution des sacs « gros producteurs »
Délibération 2014.02.042 : Facture d’eau potable : suppression de la ligne relative au syndicat départemental d’harmonisation
Délibération 2014.02.040 : Fonds social européen (FSE) Attribution de subventions dans le cadre du PLIE
Délibération 2014.02.038 : Adhésion au réseau des collectivités territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire (RTES)
Délibération 2014.02.035 : Convention de résiliation amiable du contrat d’affermage GrandAngoulême / SEMAPEX : avenant n°1
Délibération 2014.02.033 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2014
