Délibération 2013.12.303 : Règlement de collecte du service des déchets ménagers et assimilés – modification des articles 3.2.2.4 et 6.2.7 relatifs à l’attribution des bacs roulants pour les gros producteurs et à la redevance spéciale pour les modalités de facturation
Délibération 2013.12.302 : Traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles – contrat de reprise des aciers issus de mâchefers : année 2014
Délibération 2013.12.301 : Tarifs 2014 : vente de compost et de broyat issus à la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2013.12.299 : Tarifs 2014 : incinération de déchets à l’Usine d’Incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2013.12.296 : Programmation FSE 2013 : avenant à la convention Réseau d’Entreprises pour l’insertion professionnelle des jeunes du GrandAngoulême
Délibération 2013.12.294 : Pôle Fluvial – Droits d’amarrage de la halte fluviale Port l’Houmeau : tarifs 2014
