Délibération 2012.12.305 : Direction de l’économie, de l’emploi et de l’insertion : complément de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.12.304 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac : cession de voirie à l’Association Syndicale Libre (ASL)
Délibération 2012.12.303 : Pôle mécanique à L’Isle d’Espagnac – Bâtiment n°9 – 10 : vente à la société MECA PLUS et annulation des délibérations n°134 du 8 juillet 2010, 275 du 9 décembre 2010 et 74 du 7 juin 2012
Délibération 2012.12.302 : Village d’entreprises Les Molines Nord : autorisation du dépôt de permis de construire
D̩lib̩ration 2012.12.301 : Tarifs 2013 РParticipation aux travaux de raccordement Рimmeubles existants Рsecond branchement
Délibération 2012.12.300 : Tarifs 2013 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2012.12.298 : Tarifs 2013 : incinération de déchets à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de La Couronne
Délibération 2012.12.296 : Déchets d’équipements électriques et électroniques : convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E 2013-2018
