Délibération 2012.12.315 : Délégation de service pubic pour la gestion de l’Espace Carat : avenant n° 5 à la convention
Délibération 2012.12.314 : Salle de spectacles « La Nef » – désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie – Modification de la délibération n° 223 du 18 octobre 2012
Délibération 2012.12.312 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions et participations aux associations 2013
Délibération 2012.12.311 : Complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour l’année 2012
Délibération 2012.12.309 : Pôle Fluvial – Droit d’amarrage de la halte fluviale Port l’Houmeau : tarifs 2013
Délibération 2012.12.308 : Pôle d’activités du Grand Girac : création d’une prestation « bureaux de passage » pour l’hôtel d’entreprises
Délibération 2012.12.307 : Extension de la zone industrielle n° 3 à l’Isle d’Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême (SISTA)
Délibération 2012.12.306 : Direction de l’économie, de l’emploi et de l’insertion : attribution de subventions et participations aux associations pour 2013 (OTPA)
