Délibération 2013.05.117 : Délégation de service public de gestion du centre équestre La Tourette : avenant n°1 pour dédommagement en raison de travaux de réfection des toitures
Délibération 2013.05.115 : Société publique locale d’aménagement » GrandAngoulême Mobilités Aménagement » : désignation des représentants au conseil d’administration et à l’assemblée générale
Délibération 2013.05.113 : OPH de L’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction de 10 logements locatifs publics – opération Hameau des Rossignols deuxième tranche sur la commune d’Angoulême
Délibération 2013.05.111 : Compte administratif 2012 : budget annexe transports en commun – Affectation de l’excédent de fonctionnement
