Délibération 2012.12.294 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : Avenant n°3
Délibération 2012.12.293 : Direction du cadre de vie, espace public, proximité : attribution d’une subvention à l’assocation Eau Vive
Délibération 2012.12.292 : Convention entre le SMAEPA de la région de Chateauneuf sur Charente et le GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophes
Délibération 2012.12.291 : Convention de secours et d’échange d’eau, entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boëme : interconnexion de réseaux d’eau potable
Délibération 2012.12.290 : Transport en commun en site propre (TCSP) : propositions d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2012.12.289 : Transports urbains : convention entre le GrandAngoulême et le Département de la Charente relative à l’organisation des services spéciaux mixtes départementalisés
Délibération 2012.12.288 : Transports Urbains : convention entre le Département de la Charente et le GrandAngoulême relative aux transferts de charges liés à la desserte de la commune de Mornac
Délibération 2012.12.287 : Association d’aide aux handicapés, personnes isolées et âgées (AAHPIA) : attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2012
Délibération 2012.12.286 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour les acquisitions dans le cadre de la ZAC Gare
