Délibération 2013.05.110 : Compte administratif 2012 : budget annexe déchets ménagers – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.109 : Compte administratif 2012 : budget annexe eau potable – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2013.05.108 : Compte administratif 2012 : budget annexe assainissement – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2013.05.107 : Compte administratif 2012 : budget annexe développement économique – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.106 : Compte administratif 2012 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.103 : Accueil d’un apprenti au sein de la direction générale adjointe chargée des missions transversales
Délibération 2013.05.102 : Rémunération des personnes assurant des interventions ou une mission de jury dans les établissements culturels reconnus d’intérêt communautaire : modification de la délibération n°207 du 22 octobre 2010
