Délibération 2013.05.100 : Syndicat d’harmonisation du prix de l’eau potable : modification des statuts
Délibération 2013.05.099 : Tarifs 2013 : incinération des ordures ménagères résiduelles à L’UIOM de La Couronne : ajout d’une tranche « 4 000 tonnes/an et plus »
Délibération 2013.05.097 : Reprise des lampes usagées collectées en déchèteries : renouvellement des conventions avec OCAD3E/RECYLUM
Délibération 2013.05.095 : Convention d’occupation en forêt domaniale de La Braconne avec l’Office National des Forêts : avenant n°3
Délibération 2013.05.092 : Fonds Social Européen (FSE) : déprogrammation du dossier « aides individuelles 2009 dans le cadre du PLIE »
Délibération 2013.05.091 : Regroupement de l’OTPA et de l’OCAA au sein de l’immeuble situé 13 rue des Postes à Angoulême : programmation et convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux
