Délibération 2012.12.275 : ORU Basseau Grande Garenne – Convention de participation financière à l’opération de résidentialisation du bâtiment Saint Exupéry sous maîtrise d’ouvrage Ville d’Angoulême : avenant n°1
Délibération 2012.12.274 : Production nouvelle : participation financière à l’OPH de L’Angoumois pour la réalisation de 8 logements publics (6 PLUS et 2 PLAI) en acquisition – amélioration – Opération « la Gendarmerie » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.273 : Production nouvelle : participation financière pour la réalisation de 25 logements locatifs publics (PLUS et PLAI) – Opération « Allée des Pins » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.272 : Reconstitution de l’offre ORU – Participation financière pour la réalisation de 8 logements locatifs publics – Opération rue des poètes sur la commune de Saint Michel : avenant n°1
Délibération 2012.12.267 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre ( AP n°1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2012.12.266 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration Les Murailles à Fléac (AP n°1 – budget assainissement)
