Délibération 2011.12.258 : Tarifs 2012 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2011.12.257 : Tarifs 2012 : incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2011.12.256 : Approbation d’un nouveau réglement de collecte du service déchets ménagers et assimiliés
Délibération 2011.12.254 : Tarifs 2012 : participation pour raccordement à l’égout (PRE) – mesures particulières
Délibération 2011.12.253 : Tarifs 2012 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
D̩lib̩ration 2011.12.252 : Tarifs 2012 РParticipation aux travaux de raccordement Рimmeubles existants Рmesures particuli̬res
Délibération 2011.12.251 : Réfection de voiries après travaux d’assainissement eaux usées – rue de la combe de Vouillac – Participation financière – Commune de Puymoyen
Délibération 2011.12.250 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
