Délibération 2011.05.103 : Adhésion à l’association de gestion de fichier partagé de la demande en Poitou-Charentes
Délibération 2011.05.101 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : signature d’un bail emphytéotique avec la SAS Immobilière
Délibération 2011.05.100 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : acquisition d’un terrain appartenant à Charente Libre
Délibération 2011.05.099 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : acquisition du bâtiment appartenant à la société TEREVA
Délibération 2011.05.097 : Zone industrielle de NERSAC : vente de parcelles à RESEAU FERRE de FRANCE dans le cadre de la réalisation de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2011.05.095 : Camping communautaire : avenant n°1 à la convention de résiliation du 18 avril 2011
Délibération 2011.05.094 : Dispositif Cordée TPE : avenant n° 1 à la convention cadre – Annulation de la délibération n°12 du 3 février 2011
