Délibération 2011.11.184 : Délégation du service public pour la gestion de la salle de spectacles « La Nef » confiée à l’association DINGO : rapport annuel du délégataire – année 2010
Délibération 2011.11.183 : Espace carat – délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapport annuel des administrateurs année 2010
Délibération 2011.11.182 : Espace Carat : délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapport annuel du délégataire – année 2010
Délibération 2011.11.181 : ZI Les Agriers à ANGOULEME – Bail commercial avec la société LUXOR LIGHTING : accompagnement du projet de réorganisation de l’entreprise – Avenant n°3
Délibération 2011.11.180 : Parc d’activités Euratlantic (tranche 2) – Commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MORY TEAM – Paiement différé du prix de vente en 2012
Délibération 2011.11.179 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac – Bâtiment 4 : cession à la société IRIS SYSTEMES
Délibération 2011.11.177 : Institut universitaire de technologie d’ANGOULEME – Espace de formation en Eco-Conception (EFEC) : convention d’objectifs 2011
Délibération 2011.11.176 : Parc d’activités du Grand Girac : protocole d’accord avec le groupe BBFD INVESTMENT
Délibération 2011.11.175 : Extension de la ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : changement d’affectation du lot n°20 du budget développement économique au budget principal en vue de la modernisation de la déchetterie de Brébonzat
