Délibération 2011.11.174 : Participation au programme d’accompagnement FTTH SA Le Foyer en partenariat avec le GIP Charente Solidarités – Modification du plan de financement : annulation de la délibération n°28 du 31 mars 2011
Délibération 2011.11.173 : Délégation de service public pour la gestion du camping du plan d’eau confiée à la société FRERY – Rapport annuel du délégataire – Année 2010
Délibération 2011.11.172 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société Solstice Grand Angoulême – Rapport annuel du délégataire – Année 2010
Délibération 2011.11.169 : Centre de Tri commun – modifications de l’esquisse retenues par l’entente intercommunale
Délibération 2011.11.166 : Accord Cadre 2012 – 2014 entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le GrandAngoulême pour une gestion durable et solidaire de l’Eau
Délibération 2011.11.164 : Procédure de périmètres de protection du forage « Coteau de Varennes » – commune de GARAT – Lancement de la phase technique et constitution d’un comité de pilotage
