Délibération 2010.07.121 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – année 2009
Délibération 2010.07.120 : Réfection de voirie après travaux d’assainissement – Offre de concours – Rue de la Vergne – Commune de FLEAC
Délibération 2010.07.119 : Approbation du procès-verbal de transfert de la voie d’accès de la STEP « Les Murailles » à Fléac
Délibération 2010.07.118 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2009
Délibération 2010.07.117 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2009
Délibération 2010.07.116 : Convention d’échange d’eau potable en gros avec le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf (SMAEPA)
Délibération 2010.07.115 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2009
Délibération 2010.07.114 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA sur la zone industrielle de Nersac
Délibération 2010.07.113 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2010.07.112 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente
