Délibération 2011.02.015 : Ecole d’arts plastiques du GrandAngoulême : réglement intérieur et procédures d’inscription
Délibération 2011.02.013 : Nautilis – Lot 31 : relèvement d’une créance de la prescription quadriennale de la société GRAMMATICO
Délibération 2011.02.011 : Village d’entreprises de l’ilôt Charité : constitution du comité de pilotage
Délibération 2011.02.010 : Zone Industrielle n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC – Pôle Mécanique : cession du bâtiment 8A à la société IRIS SYSTEMES
Délibération 2011.02.009 : Extension ZI n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC : cession de parcelle à la Société ALPES CONTROLE
