Délibération 2010.10.230 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel des mandataires du GrandAngoulême – Année 2009
Délibération 2010.10.229 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel d’activité du délégataire – Année 2009
Délibération 2010.10.227 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour l’acquisition des terrains Magelis de la ZAC Gare
Délibération 2010.10.226 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle « Zac Les Sables » – Commune de La Couronne
Délibération 2010.10.225 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics PLUS – opération avenue de la Gare sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.224 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Impasse du Docteur Jean sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2010.10.223 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 33 logements locatifs publics PLUS et 21 logements locatifs publics PLAI en VEFA – opération « rue Victor Hugo » sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.222 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois à la SA Le Foyer, à Logélia Charente et à la commune d’Angoulême pour la réalisation de 56 logements PLUS – opération Jean Moulin sur la commune d’Angoulême : avenant n° 1 à la convention
Délibération 2010.10.221 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 12 logements locatifs publics PLUS – opération rue Louise Weiss sur la commune de Linars
