Délibération 2010.10.170 : Clauses d’insertion : convention de partenariat pour l’emploi, le développement des qualifications et l’insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l’opération de construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2010.10.166 : Désignation des délégués appelés à siéger dans les commissions thématiques
Délibération 2010.10.164 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2010
Délibération 2010.10.118.B : Studio d’Aredi – rue de l’Epineuil à Saint-Yrieix sur Charente : convention d’occupation précaire avec la Société « PASSION FILMS »
Délibération 2010.10.117.B : Studio d’Aredi – rue de l’Epineuil à Saint-Yrieix-Sur Charente : annulation de la délibération n°75 B du 1er juillet 2010
Délibération 2010.10.116.B : Projets urbains « coeurs d’agglomèration » : demande de subvention fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
