Délibération 2009.03.075 : Direction des Politiques Solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2009 et réinscriptions 2008
Délibération 2009.03.074 : Point d’Accès au Droit à Soyaux – changement de statut : convention avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD)
Délibération 2009.03.073 : Reconstitution de l’offre ORU : participation pour la réalisation de logements locatifs pour l’opération « la Grande Versenne » sur la commune de L’Isle d’Espagnac : avenant n° 1
Délibération 2009.03.072 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente et la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 logements PLUS
Délibération 2009.03.071 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à la SA le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs PLUS – opération « les Beauvais » sur la commune de La Couronne
Délibération 2009.03.070 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Opération 52 rue Léonce de Guimberteau sur la commune d’Angoulême
Délibération 2009.03.069 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 16 PLUS en vente en état futur d’achèvement (VEFA) – Opération « les Beauvais » sur la commune de La Couronne
Délibération 2009.03.068 : Programme Local de l’Habitat (PLH) – Production de logements publics – Règles de participation financière de la ComAGA : modification de la délibération n° 31 du 2 février 2006
Délibération 2009.03.067 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarités pour l’année 2009
Délibération 2009.03.066 : Convention relative à la participation de la ComAGA au fonctionnement de l’association départementale d’information sur le logement (ADIL)
