Délibération 2009.03.035 : Modification de l’autorisation de programmes et des crédits de paiements : ORU et Habitat ORU (AP n° 6)
Délibération 2009.03.034 : Médiathèque d’agglomération : modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP N°2)
Délibération 2009.03.033 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP N° 1 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE)
Délibération 2009.03.030 : Direction des finances et de l’administration générale : attribution d’une subvention 2009
Délibération 2009.03.028 : Compte administratif 2008 : budget eau potable – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2009.03.027 : Compte administratif 2008 : budget assainissement – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2009.03.026 : Compte administratif 2008 – budget principal : affectation de l’excédent de fonctionnement
