Délibération 2009.03.045 : Aide à lImmobilier – Entreprise OZE DESIGN : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.043 : Délégation de service public pour le camping communautaire : choix du délégataire, approbation du contrat et des tarifs 2009
Délibération 2009.03.041 : Participation au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Envie 2E
Délibération 2009.03.040 : Direction de l’environnement, du cadre de vie et de la construction : attribution de subventions à une association 2009
Délibération 2009.03.039 : Financements croisés entre les budgets principal, annexe assainissement et annexe eau potable : arrêt de la période de lissage pour le budget annexe eau potable
Délibération 2009.03.037 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration de Fléac (AP n°1 – budget annexe assainissement)
Délibération 2009.03.036 : Modification de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement : Plan de cohésion sociale (AP n° 8)
