Délibération 2009.12.239 : Direction des ressources : attribution de subventions et participations aux associations 2010
Délibération 2009.12.238 : Direction des ressources : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale pour l’année 2009
Délibération 2009.12.237 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2009/2010
Délibération 2009.12.233 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n° 8 – Budget principal)
Délibération 2009.12.232 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la médiathèque (AP n° 2 – Budget principal)
Délibération 2009.12.231 : Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement de la valorisation énergétique de l’UIOM (AP n°4- budget principal)
Délibération 2009.12.230 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement centre de tri (AP n°5 – Budget principal)
