Délibération 2009.03.050 : Direction du développement économique : attribution des subventions et participations à l’OTPA
Délibération 2009.03.049 : Délégation de service public réseau à haut débit SOLSTICE® : avenant n°2 au contrat
Délibération 2009.03.048 : Aide à lImmobilier – Entreprise SELP SECURE : annulation de la délibération n°176 du 25 septembre 2008
Délibération 2009.03.047 : Aide à lImmobilier – Entreprise CHIMINOVE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.046 : Aide à lImmobilier – Entreprise A2C : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.045 : Aide à lImmobilier – Entreprise OZE DESIGN : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.043 : Délégation de service public pour le camping communautaire : choix du délégataire, approbation du contrat et des tarifs 2009
Délibération 2009.03.041 : Participation au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Envie 2E
