Décision 2025-D-120 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2025-D-117 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Jean Revereault à Paris le 03 avril 2025
Décision 2025-D-116 : Ecole d’art de GrandAngoulême : convention de mise à disposition de l’espace Jardin du Labo de l’école d’art
Décision 2025-D-115 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES
Décision 2025-D-114 : Création d’une régie de recettes au service transports scolaires-annule et remplace la décision n°2019 D 496
Décision 2025-D-113 : Convention d’occupation précaire du domaine public sur le site de la baignade de Vindelle-Avenant n°7
