Décision 2026-D-030 : Réservoir Ma Campagne (Puymoyen)-Cession d’équipements techniques par la société Orange
Décision 2026-D-029 : Réservoir Ma Campagne (Puymoyen)-Cession du local Technique par la société Totem France
Décision 2026-D-028 : Convention de servitude de passage de canalisation électrique GRDF sur la parcelle cadastrée AE 182 commune de Saint-Michel N°Dossier RV6-2401000-Modification de la décision 2026_D_247
Décision 2026-D-025 : Service pays d’art et d’histoire : Résiliation de la convention de mise à disposition de la maquette numérique et des deux scènes BD animées-Avenant n°5
Décision 2026-D-024 : Création temporaire de 5 postes d’adjoint du patrimoine à temps non complet à l’ALPHA
Décision 2026-D-023 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES
Décision 2026-D-022 : Convention de mise à disposition d’immeubles et de terrains sur le site des Tuileries de Niollet sur la commune de Garat avec l’association L’Eschalou- Avenant n°5
Décision 2026-D-021 : Soutien au parc public-Participation à l’opération déposée dans le cadre de l’appel à projets 2025/2026 : NOALIS
