Délibération 2014.01.023 : Attribution des subventions et participations aux associations pour 2014
Délibération 2013.12.314 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour les acquisitions dans le cadre de l’aménagement du secteur de la gare
Délibération 2013.11.158.B : Projet Transport en Commun en Site Propre « Mobilix » : avenant tripartite de transfert partiel à la SPLA du marché relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, juridique, financière et technique
Délibération 2013.11.157.B : Projet Transport en Commun en Site Propre « Mobilix » : approbation du choix de l’attributaire et autorisation de signature du marché relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, juridique, financière et technique
Délibération 2013.05.115 : Société publique locale d’aménagement  » GrandAngoulême Mobilités Aménagement  » : désignation des représentants au conseil d’administration et à l’assemblée générale