Délibération 2017.12.651 : Tarif 2018 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Délibération 2017.12.650 : Tarif 2018 – Participation aux travaux de raccordement, immeubles existants, création second branchement
Délibération 2017.12.649 : Tarif 2018 – Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2017.12.648 : Modalité de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2017.12.647 : Exonération temporaire de l’obligation de raccordement pour les immeubles nouvellement construits ou dont le système d’assainissement individuel a été entièrement réhabilité
Délibération 2017.12.646 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2017.12.645 : Facturation de l’assainissement collectif par la société AGUR : Convention pour la facturation, la perception et le reversement de la redevance d’assainissement collectif sur les communes de Claix, Voeuil et Giget et Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.12.644 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société VEOLIA pour les communes de Balzac, Vindelle, Brie, Jauldes, Champniers
Délibération 2017.12.643 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour les communes de Marsac et Asnières sur Nouère
Délibération 2017.12.642 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour la commune de Voulgézac
