Délibération 2017.12.646 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2017.12.645 : Facturation de l’assainissement collectif par la société AGUR : Convention pour la facturation, la perception et le reversement de la redevance d’assainissement collectif sur les communes de Claix, Voeuil et Giget et Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.12.644 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société VEOLIA pour les communes de Balzac, Vindelle, Brie, Jauldes, Champniers
Délibération 2017.12.643 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour les communes de Marsac et Asnières sur Nouère
Délibération 2017.12.642 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour la commune de Voulgézac