Délibération 2019.12.371 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe – Avenant n°2
Délibération 2019.10.293 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de grandAngoulême – année 2018
Délibération 2019.10.292 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif eaux usées de GrandAngouleme – Année 2018
Délibération 2019.10.291 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2018 : VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2019.10.290 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2018 : AGUR sur la commune de Roullet St Estephe
Délibération 2019.09.094.B : Convention entre GrandAngouleme et la commune de Sireuil pour l’entretien des espaces verts de la station d’épuration de Sireuil
Délibération 2019.06.227 : Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration – Charente Eaux 2019
Délibération 2019.04.080 : Protocole transactionnel – Commune de Magnac sur Touvre, désordre de canalisation publique ayant entraîné une mauvaise évacuation des eaux usées d’une propriété privée
Délibération 2019.04.073 : Aménagement à 2X2 voies de la RN 141 entre La Vigerie et Villesèche : avenant n°1 à la convention d’indemnisation du déplacement des réseaux d’Eau Potable
