Délibération 2025.12.238 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Délibération 2025.12.237 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de La Couronne
Délibération 2025.12.236 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2025.12.235 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2025.12.233 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – commune de Brie – Cadre de la convention de réalisation pour « le réinvestissement d’une propriété bâtie vacante et la densification de dents creuses en centre-bourg »
Délibération 2025.12.232 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – commune d’Angoulême – Cadre de la convention d’action foncière pour la requalification d’une friche industrielle « SAFT »
Délibération 2025.12.231 : Pacte territorial départemental France Rénov : approbation de la « convention d’accompagnement – lutte contre l’insalubrité 2025-2027 »
Délibération 2025.12.229 : Opération de Renouvellement Urbain Bel Air – Grand Font et Etang des Moines : Convention tripartite de participation financière à la réalisation de 15 logements en reconstitution de l’offre ORU – Opération de reconstitution de l’offre « Rue de Tivoli » à Voeuil et Giget
