Délibération 2025.09.166 : SYBRA – Modification des statuts dans le cadre d’une demande de labellisation Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)
Délibération 2025.09.165 : Approbation du projet de zonage assainissement et mise à l’enquête publique
Délibération 2025.09.164 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : VEOLIA sur le secteur de l’EX CDC Braconne Charente
Délibération 2025.09.163 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : AGUR sur le secteur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Délibération 2025.09.162 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : VEOLIA sur le secteur EX SIAEP de Champniers
Délibération 2025.09.161 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : SEMEA société publique locale sur le territoire de 27 communes
Délibération 2025.09.160 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : AGUR sur le secteur EX SIAEP de la Boëme
Délibération 2025.09.159 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2024
Délibération 2025.09.158 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2024
Délibération 2025.09.157 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2024
