Délibération 2026.02.040 : Education à l’environnement pour un développement durable (EEDD) – Attribution d’une subvention à l’association Charente Nature – Avenant financier n°3 pour l’année 2026
Délibération 2026.02.037 : Accord de consortium pour la réalisation des tâches 2 et 4 du «DREAUP – dynamiques de consommation et référentiels de l’eau : des pratiques des usagers aux transformations de services»: avenant n°1 – Annule et remplace la délibération n°2025.12.251
Délibération 2026.02.036 : Processus d’entrée au capital de la SPL SEMEA du Siaep Karst et modification des statuts de la SPL SEMEA
Délibération 2026.02.035 : Avenant n°11 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de SEMEA pour 32 communes
Délibération 2026.02.034 : Habitat – réalisation de deux terrains familiaux locatifs sur la commune de Saint-Yrieix sur Charente, rue de la Coutille
Délibération 2026.02.033 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de veille n°16-25-119 pour « la création de logements locatifs sociaux »
Délibération 2026.02.032 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de réalisation OAP « Rue de Colverts »
Délibération 2026.02.031 : Retrait du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier (EPF) – Commune d’Angoulême – Cadre de la convention de maitrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 (SCPU)
