Délibération 2025.03.046 : ZE de la Braconne à Mornac – Engagement de la collectivité pour la mise à disposition de foncier dans le cadre du projet H2 Charente
Délibération 2025.03.045 : Mise à jour du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé, suite à l’approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal PLUi
Délibération 2025.03.044 : Retrait du périmètre de droit de préemption urbain renforcé et retrait des délégations données à l’établissement public foncier sur la commune d’Angoulême – Cadre de la convention opérationnelle «îlots Gare d’Angoulême »
Délibération 2025.03.043 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier sur la commune d’Angoulême – Cadre de la convention de requalification du site SNPE
Délibération 2025.03.042 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier sur la commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle en cœur de bourg « rue des Artisans »
Délibération 2025.03.041 : Modification du périmètre du champ d’application du droit de préemption urbain – plan local d’urbanisme de la commune de Champniers – suite à approbation de la déclaration de projet n°2
Délibération 2025.03.040 : Retrait du périmètre de droit de préemption urbain renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier sur la commune d’Angoulême – Cadre de la convention projet «Bel Air – Grand Font »
Délibération 2025.03.038 : Convention 2025-2028 pour le développement de la médiation sociale dans l’espace public : avenant n°1
Délibération 2025.03.037 : Attribution d’une subvention à la fédération charentaise des oeuvres laïques (FCOL) pour la mise en œuvre de « l’été actif » 2025, au plan d’eau de la Grande Prairie, à Saint-Yrieix sur Charente
