Délibération 2024.09.149 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de LA COURONNE – Cadre de la convention opérationnelle relative à l’intervention foncière « logements, développement économique et restructuration industrielle »
Délibération 2024.09.148 : Retrait des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de FLEAC – Cadre des conventions opérationnelles « implantation d’une activité de service » et « reconquête du bâti vacant et densification de dents creuses » en centre-bourg
Délibération 2024.09.147 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de DIRAC – Cadre de la convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2024.09.146 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune d’Angoulême – Cadre de la convention de réalisation n°16-24-116 relative à la requalification du site de la SNPE
Délibération 2024.09.145 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel – Modification simplifiée n°5 : décision de non-soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.09.144 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2024.09.143 : Projet photovoltaïque sur la commune de Mouthiers-sur-Boëme – avis sur sollicitation de l’état
Délibération 2024.09.140 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites – Avenant n°7 à la convention-cadre – extension de l’ORT multisites
