Délibération 2025.05.083 : Convention de soutien aux associations de don alimentaire – collecte et traitement des déchets
Délibération 2025.05.082 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d’une subvention à GE16 Access
Délibération 2025.05.081 : ZE de la Braconne à Mornac – Promesse de bail emphytéotique pour la mise à disposition d’un foncier dans le cadre du projet H2 Charente
Délibération 2025.05.078 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – Modification n°2
Délibération 2025.05.077 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 : règlement général d’intervention habitat – Modification n°2
Délibération 2025.05.075 : Retrait de la délégation du DPU à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Voeuil-et-Giget – Cadre des conventions d’action foncière pour la «revitalisation du centre-bourg» et de réalisation pour «le développement d’une opération de logements locatifs sociaux en centre-bourg»
Délibération 2025.05.074 : Retrait de la délégation du DPU à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Mouthiers-sur-Boëme – Cadre de la convention d’action foncière «pour la préservation des commerces en centre-bourg»
