Délibération 2017.01.066 : Retrait de CALITOM des communautés de communes Charente Boëme Charraud, Vallée de l’Echelle et Braconne Charente à la suite de leur fusion avec la communauté d’agglomération de GrandAngoulême au 1er janvier 2017
Délibération 2017.01.065 : Délégation au bénéfice des communes de Sers, Vindelle et Voulgézac de l’organisation du service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements scolaires
Délibération 2017.01.064 : Retrait de la délibération n°306 relative à la délégation du DPU sur Angoulême
Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien
Délibération 2017.01.062 : Institution du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de priorité sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême : modification n°1
Délibération 2017.01.061 : Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols (ADS) entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes
Délibération 2017.01.060 : Reprise en régie de la compétence assainissement confiée à la SAUR par la communauté de communes de la Vallée de l’Echelle
