Délibération 2016.10.307 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre : modification n°1
Délibération 2016.10.306 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême: modification n°1
Délibération 2016.10.305 : Plan local d’urbanisme de Soyaux : approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2016.10.304 : Plan local d’urbanisme de Saint-Saturnin : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.303 : Plan local d’urbanisme de Gond-Pontouvre : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.302 : Plan local d’urbanisme de Mornac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme
Délibération 2016.10.301 : Réalisation de haltes de nuit sur les communes de Puymoyen, Saint-Michel et Soyaux
Délibération 2016.10.300 : OPAH RU 2017-2021 sur Angoulême : participation de GrandAngoulême sur le dispositif
Délibération 2016.10.299 : Participation aux dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG « Renouvellement urbain » et PIG « Habiter Mieux » – modification de la règle d’attribution de l’aide aux bailleurs sociaux pour les logements très sociaux
Délibération 2016.10.298 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs
