Délibération 2013.12.311 : Annulation du mandat confié au centre de gestion pour lancer une consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation au financement de la protection sociale des agents
Délibération 2013.12.310 : Accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur au sein des services communautaires – modification de la délibération n°221 du 15 octobre 2009
Délibération 2013.12.309 : Nouvelle architecture 2013 du régime indemnitaire des agents communautaires : modification de la délibération n°172 du 11 juillet 2013
Délibération 2013.12.307 : Autorisation de souscrire des contrats de mise a disposition avec des associations intermédiaires agréées par l’Etat
Délibération 2013.12.305 : Convention de mise à disposition de services entre la communauté d’agglomération et la ville d’Angoulême pour leurs services Espaces paysagers : avenant n°1
Délibération 2013.12.304 : Convention de mise à disposition de services entre la communauté d’agglomération et le syndicat mixte pour l’aménagement du plan d’eau de la Grande Prairie
Délibération 2013.12.303 : Règlement de collecte du service des déchets ménagers et assimilés – modification des articles 3.2.2.4 et 6.2.7 relatifs à l’attribution des bacs roulants pour les gros producteurs et à la redevance spéciale pour les modalités de facturation
D̩lib̩ration 2013.12.302 : Traitement par incin̩ration des ordures m̩nag̬res r̩siduelles Рcontrat de reprise des aciers issus de m̢chefers : ann̩e 2014
