Délibération 2012.07.181 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 24 logements locatifs publics – Annulation de la délibération n°16 du 5 février 2009 : opération « Les Sablons » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2012.07.180 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d’autopartage : tarifs 2012
Délibération 2012.07.179 : Autopartage de véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012
Délibération 2012.07.178 : Transport en commun en site propre (TCSP) : acquisition d’un terrain bâti situé 2 rue Antoine de Saint-Exupéry sur la commune d’Angoulême
Délibération 2012.07.177 : Passerelle du pôle d’échange multimodal : constitution du jury de concours de maîtrise d’oeuvre
Délibération 2012.07.176 : Transports urbains : conseil en mobilité – Incitations à la réalisation de plans de déplacements d’établissements (PDE) : création d’une tarification « Liberté PDE »
Délibération 2012.07.175 : Délégation de service public des transports publics urbains – Desserte de Mornac : avenant n°3 à la convention
Délibération 2012.07.174 : Semaine de la Mobilité 2012 : participation à la journée nationale des transports publics
Délibération 2012.07.173 : Plate-forme régionale de covoiturage : convention relative au renouvellement de la plate-forme covoiturage.poitou-charentes.fr
