Délibération 2011.07.113 : ZI n°3 – construction d’un bâtiment industriel – bail emphythéotique administratif : avenant n°1
Délibération 2011.07.112 : Parc d’activités LES MOLINES SUD : validation et dépôt du dossier de permis d’aménager
Délibération 2011.07.110 : Création de la commission intercommunale des impôts directs locaux (CIID)
D̩lib̩ration 2011.07.109 : Avis du GrandAngoul̻me sur le sch̩ma d̩partemental de coop̩ration intercommunale (SDCI) РInt̩gration de la commune de Mornac
Délibération 2011.07.108 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2010
Délibération 2011.07.107 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.07. 97.B : Médiathèque – Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination : choix du prestataire
Délibération 2011.07. 95.B : Restructuration de l’école Jean Mermoz dans le quartier Basseau/Grande Garenne à Angoulême : marché de maîtrise d’oeuvre
