Délibération 2011.02.003 : Education à l’environnement – Convention de partenariat portant sur la sensibilisation à l’environnement sur le GrandAngoulême – année 2011
Délibération 2011.02.002 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.01. 3.B : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE : mise à disposition des voies ferrées à la société CHARENTES ALLIANCE
Délibération 2011.01. 2.B : ZI n° 3 à l’Isle d’Espagnac – Pôle Mécanique : contrat de location avec la Société PSI
Délibération 2011.01. 1.B : Bâtiment n° 7B du Village d’Entreprises Les Molines à ANGOULEME : signature du bail commercial avec la société de Monsieur BENOSMAN
Délibération 2010.12.151.B : Projets urbains « coeur d’agglomération » : demande de subvention Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
Délibération 2010.12.150.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, assainissement et eau potable
Délibération 2010.12.149.B : Transports Urbains : vente d’un autobus standard au titre de l’année 2010
Délibération 2010.12.148.B : AAHPIA : mise à disposition des locaux 115 route de Vars à Gond-Pontouvre
