Délibération 2023.04.060.B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2023.04.061.B : École d’art de GrandAngoulême : demande de subvention auprès du département
Délibération 2023.04.062.B : Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) – Accord-cadre d’acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs – Marché subséquent relatif à l’achat d’autobus 12m – Exonération des pénalités appliquées à la société IVECO FRANCE
Délibération 2023.04.063.B : Convention pour l’agroécologie : attribution d’une subvention pour la Maison de l’Agriculture Biologique
Délibération 2023.04.066.B : Adhésion à l’association des maires et présidents d’Intercommunalité de la Charente
