Délibération 2012.03.035 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012
Délibération 2012.03. 35.B : Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour l’amélioration de la connaissance de l’état de l’eau et des milieux aquatiques du bassin de la Charente et de ses affluents
Délibération 2012.03.034 : Lancement d’une procédure de contrat de partenariat pour la construction du stade communautaire d’athlétisme : résultats de l’évaluation préalable et adoption du principe
Délibération 2012.03.033 : Projet Interreg IVB Imagina Atlantica – Concours ouvert relatif à la création d’un produit touristique pilote de valorisation du patrimoine : attribution du marché
Délibération 2012.03. 34.B : Marchés d’acquisition de véhicules électriques – lot n° 1 : véhicules mini-citadines – exonération totale des pénalités
