Délibération 2026.06.254 : Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet CHARENTE – convention de préfinancement à destination des propriétaires physiques de locaux d’habitation occupés à titre de résidence principale
Délibération 2026.06.258 : Lancement de la 6ème édition de l’appel à projets 1% solidarité internationale
Délibération 2026.06.259 : Avenant n°6 au contrat d’apport avec droit de reprise passé avec Initiative Charente
Délibération 2026.06.260 : Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) : versement d’une subvention pour équilibrer le déficit de clôture de l’exercice 2025 du budget de la régie d’exploitation de l’aéroport d’Angoulême-Cognac
Délibération 2026.06.262 : Acquisition de parcelles situées dans la zone industrielle n°3 à L’Isle-d’Espagnac, site ex SAFEM
Délibération 2026.06.263 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites – avenant n°8bis à la convention-cadre – modification de la centralité du Maine Gagnaud de la commune de Ruelle sur Touvre
