Délibération 2026.06.268 : Convention de création du service commun de la direction générale des services techniques entre la ville d’Angoulême et la communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Délibération 2026.06.267 : Mandats spéciaux : délégation du conseil au Président pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires sur le territoire national, hors et dans l’Union européenne, conditions et modalités de prise en charge des frais de missions dans le cadre d’un mandat spécial
Délibération 2026.06.263 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites – avenant n°8bis à la convention-cadre – modification de la centralité du Maine Gagnaud de la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2026.06.262 : Acquisition de parcelles situées dans la zone industrielle n°3 à L’Isle-d’Espagnac, site ex SAFEM
Délibération 2026.06.260 : Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) : versement d’une subvention pour équilibrer le déficit de clôture de l’exercice 2025 du budget de la régie d’exploitation de l’aéroport d’Angoulême-Cognac
Délibération 2026.06.259 : Avenant n°6 au contrat d’apport avec droit de reprise passé avec Initiative Charente